DOMMERC JEAN-PASCAL

Active

Siren479 221 228Entrepreneur individuel47000 AGENCréée le 23 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMMERC JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifié par le SIREN 479 221 228. Elle est domiciliée rue du Trech, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMMERC JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: DOMMERC JEAN-PASCAL
SIREN: 479 221 228
SIRET (siège): 479 221 228 00022
N° TVA intracommunautaire: FR21479221228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 221 228
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 23 septembre 2004
Siège social: RUE DU TRECH, 47000, AGEN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMMERC JEAN-PASCAL

Activités juridiques

Finances de DOMMERC JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMERC JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMMERC JEAN-PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

47000 AGENSiègeActif
479 221 228 00022 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6910Z
46000 CAHORSActif
479 221 228 00014 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DOMMERC JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMMERC JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMERC JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMERC JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMERC JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMMERC JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMERC JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur DOMMERC JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMMERC JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMMERC JEAN-PASCAL est 479 221 228. Le SIRET de son siège social est 479 221 228 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479221228.

Où se situe le siège social de DOMMERC JEAN-PASCAL ?

Le siège social de DOMMERC JEAN-PASCAL est situé rue du Trech, 47000 Agen.