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DOMMIA

Active
Siren800 043 036SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMMIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 800 043 036. Son siège social est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. BRICE BACQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMMIA

Dénomination
DOMMIA
SIREN
800 043 036
SIRET (siège)
800 043 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17800043036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 043 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 février 2014
Siège social
847 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMIA

La conception la réalisation la fabrication l'entretien et la réparation de tous produits et prestations domotiques

Finances de DOMMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMIA

BB

BRICE BACQUET

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

BB

BRICE BACQUET

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de DOMMIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    800 043 036 00014 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMMIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMMIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur DOMMIA

Quel est le numéro SIREN de DOMMIA ?

Le numéro SIREN de DOMMIA est 800 043 036. Le SIRET de son siège social est 800 043 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17800043036.

Qui dirige DOMMIA ?

DOMMIA est dirigée par BRICE BACQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMMIA ?

Le siège social de DOMMIA est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DOMMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMMIA.

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