DOMNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 331 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Pave, 69610 Haute-Rivoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLY OLIVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMNAT
INSEE- Dénomination
- DOMNAT
- SIREN
- 448 331 819
- SIRET (siège)
- 448 331 819 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65448331819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 331 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2003
- Siège social
- 42 RUE DU PAVE, 69610, HAUTE-RIVOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMNAT
Acquisition, prise en location, location de tous biens immobiliers civils, commerciaux ou industriels, gestion et entretien des biens dont il s'agit.
Finances de DOMNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMNAT
INSEEÉtablissements de DOMNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif
448 331 819 00020 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
448 331 819 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMNAT
INPIComptes annuels de DOMNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 avril 2003
Questions fréquentes sur DOMNAT
Quel est le numéro SIREN de DOMNAT ?
Le numéro SIREN de DOMNAT est 448 331 819. Le SIRET de son siège social est 448 331 819 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448331819.
Qui dirige DOMNAT ?
DOMNAT est dirigée par NOELLY OLIVIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMNAT ?
Le siège social de DOMNAT est situé 42 rue du Pave, 69610 Haute-Rivoire.
DOMNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMNAT.
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