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DOMNIBAT

Active
Siren823 030 622SAS59390 LYS LEZ LANNOYCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 030 622, DOMNIBAT est une SAS créée le 11 octobre 2016. Son siège social est situé 1 av Gustave Delory, 59390 Lys Lez Lannoy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CIPRIAN DOMNITA, président de sas.

Fiche d'identité de DOMNIBAT

Dénomination
DOMNIBAT
SIREN
823 030 622
SIRET (siège)
823 030 622 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43823030622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 030 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
1 AV GUSTAVE DELORY, 59390, LYS LEZ LANNOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMNIBAT

Tous travaux de bâtiment, construction, rénovation, aménagements intérieurs et extérieurs.

Finances de DOMNIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMNIBAT

CD

CIPRIAN DOMNITA

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DOMNIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59390 LYS LEZ LANNOYSiègeActif

    823 030 622 00026 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 4120A

  • 59000 LILLEFermé

    823 030 622 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMNIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMNIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMNIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMNIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMNIBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur DOMNIBAT

Quel est le numéro SIREN de DOMNIBAT ?

Le numéro SIREN de DOMNIBAT est 823 030 622. Le SIRET de son siège social est 823 030 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43823030622.

Qui dirige DOMNIBAT ?

DOMNIBAT est dirigée par CIPRIAN DOMNITA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMNIBAT ?

Le siège social de DOMNIBAT est situé 1 av Gustave Delory, 59390 Lys Lez Lannoy.

DOMNIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMNIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMNIBAT.

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