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DOMO

Active
Siren423 638 758SCI69620 VAL D'OINGTCréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 638 758, DOMO est une SCI créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé LD L'OYASSON Saint-Laurent-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMO

Dénomination
DOMO
SIREN
423 638 758
SIRET (siège)
423 638 758 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73423638758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 638 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
LD L'OYASSON Saint-Laurent-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMO

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET BIENS FONCIERS

Finances de DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMO

RM

RAYMOND MOREL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    423 638 758 00015 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur DOMO

Quel est le numéro SIREN de DOMO ?

Le numéro SIREN de DOMO est 423 638 758. Le SIRET de son siège social est 423 638 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423638758.

Qui dirige DOMO ?

DOMO est dirigée par RAYMOND MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de DOMO ?

Le siège social de DOMO est situé LD L'OYASSON Saint-Laurent-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.

DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMO.

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