DOMO AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 874 631, DOMO AVOCAT est une SARL créée le 10 février 2023. Son siège social est situé 15 RUE de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Marie ETIENNE, gérant.
Fiche d'identité de DOMO AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DOMO AVOCAT
- SIREN
- 948 874 631
- SIRET (siège)
- 948 874 631 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19948874631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 874 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 15 RUE de Versailles, 78150, Le Chesnay-Rocquencourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOMO AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOMO AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMO AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMO AVOCAT
INSEEÉtablissements de DOMO AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 Le Chesnay-RocquencourtSiègeActif
948 874 631 00013 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DOMO AVOCAT
INPIConformité de DOMO AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMO AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMO AVOCAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMO AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMO AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DOMO AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DOMO AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DOMO AVOCAT est 948 874 631. Le SIRET de son siège social est 948 874 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19948874631.
Qui dirige DOMO AVOCAT ?
DOMO AVOCAT est dirigée par Marie ETIENNE, gérant.
Où se situe le siège social de DOMO AVOCAT ?
Le siège social de DOMO AVOCAT est situé 15 RUE de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
DOMO AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMO AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMO AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMO AVOCAT.
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