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DOMO CONTROLE

Active
Siren511 122 285SARL68200 MULHOUSECréée le 17 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMO CONTROLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 122 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 RUE des Mineurs MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par PASCAL SELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMO CONTROLE

Dénomination
DOMO CONTROLE
SIREN
511 122 285
SIRET (siège)
511 122 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82511122285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 122 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 mars 2009
Siège social
7 RUE 7 RUE des Mineurs MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMO CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMO CONTROLE

PS

PASCAL SELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

ES

et BOTTONE SELLES

gérants associés · de mars 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMO CONTROLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    511 122 285 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMO CONTROLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMO CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMO CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMO CONTROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMO CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00444

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00444, date de cessation des paiements : 15 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMO CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMO CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMO CONTROLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00444

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : SELLES (Pascal)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00444, date de cessation des paiements : 15 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur DOMO CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de DOMO CONTROLE ?

Le numéro SIREN de DOMO CONTROLE est 511 122 285. Le SIRET de son siège social est 511 122 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511122285.

Qui dirige DOMO CONTROLE ?

DOMO CONTROLE est dirigée par PASCAL SELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMO CONTROLE ?

Le siège social de DOMO CONTROLE est situé 7 RUE 7 RUE des Mineurs MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

DOMO CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMO CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMO CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMO CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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