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DOMO DECO

Active
Siren481 480 184SARL68510 UFFHEIMCréée le 07 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DOMO DECO est une SARL immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 480 184. Son siège social est situé 39 RUE 39 RUE du 20 Novembre UFFHEIM, 68510 Uffheim. Son activité principale relève du code NAF 4673B. CHRISTIAN HAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMO DECO

Dénomination
DOMO DECO
SIREN
481 480 184
SIRET (siège)
481 480 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81481480184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 480 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
07 avril 2005
Siège social
39 RUE 39 RUE du 20 Novembre UFFHEIM, 68510, UFFHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMO DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMO DECO

CH

CHRISTIAN HAAS

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de DOMO DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68510 UFFHEIMSiègeFermé

    481 480 184 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4673B

Documents juridiques de DOMO DECO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMO DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMO DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMO DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMO DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2010. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/01137

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/01137 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de la période d'activité jusqu'au 30/06/2010 ; RG n° 09/01137 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° 09/01137 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître Mulhaupt, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMO DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMO DECO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/01137

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de la période d'activité jusqu'au 30/06/2010 ; RG n° 09/01137 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/01137 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° 09/01137 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître Mulhaupt, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Marques déposées par DOMO DECO

DOMO DECO est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHEMINEES PROPRES

    N° 3415754 · Déposée le 08 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 11, 16, 38 · expirée le 08 mars 2016

  • LE FEU. AUTREMENT

    N° 3415753 · Déposée le 08 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 11, 16, 38 · expirée le 08 mars 2016

  • CHEMINEE ECOLOGIQUE

    N° 3393720 · Déposée le 17 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 16 · expirée le 17 novembre 2015

  • CHEMINEE PROPRE SANS CONDUIT

    N° 3387339 · Déposée le 17 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 16 · expirée le 17 octobre 2015

  • ALCOOL BIO

    N° 3387338 · Déposée le 17 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 11, 16 · expirée le 17 octobre 2015

  • BIO DECO

    N° 3387087 · Déposée le 17 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 11, 16, 19, 20, 21 · expirée le 17 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMO DECO

Quel est le numéro SIREN de DOMO DECO ?

Le numéro SIREN de DOMO DECO est 481 480 184. Le SIRET de son siège social est 481 480 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481480184.

Qui dirige DOMO DECO ?

DOMO DECO est dirigée par CHRISTIAN HAAS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMO DECO ?

Le siège social de DOMO DECO est situé 39 RUE 39 RUE du 20 Novembre UFFHEIM, 68510 Uffheim.

DOMO DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMO DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMO DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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