CheckersProcédures

DOMOBATIS

Active
Siren495 123 093Société étrangère 2800 DELEMONT 1Créée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 123 093, DOMOBATIS est une société étrangère créée le 6 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bale 78 Cp727, 2800 Delemont 1. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOBATIS

Dénomination
DOMOBATIS
SIREN
495 123 093
SIRET (siège)
495 123 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46495123093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 123 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
RTE DE BALE 78 CP727, 2800 DELEMONT 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOBATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOBATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOBATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2800 DELEMONT 1SiègeActif

    495 123 093 00017 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMOBATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMOBATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOBATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOBATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOBATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOBATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOBATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOBATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur DOMOBATIS

Quel est le numéro SIREN de DOMOBATIS ?

Le numéro SIREN de DOMOBATIS est 495 123 093. Le SIRET de son siège social est 495 123 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46495123093.

Où se situe le siège social de DOMOBATIS ?

Le siège social de DOMOBATIS est situé Rte de Bale 78 Cp727, 2800 Delemont 1.

DOMOBATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOBATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOBATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOBATIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B