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DOMOBILITE

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Siren482 792 280SARL56860 SENECréée le 09 juin 2005

4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 792 280, DOMOBILITE est une SARL créée le 9 juin 2005. Son siège social est situé 27 rue de Limur, 56860 Sene. Son activité principale est commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z).

Fiche d'identité de DOMOBILITE

Dénomination
DOMOBILITE
SIREN
482 792 280
SIRET (siège)
482 792 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12482792280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 792 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Date de création
09 juin 2005
Siège social
27 RUE DE LIMUR, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMOBILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOBILITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMOBILITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56860 SENESiègeFermé

    482 792 280 00018 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 4774Z

Documents juridiques de DOMOBILITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Conformité de DOMOBILITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOBILITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOBILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOBILITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur DOMOBILITE

Quel est le numéro SIREN de DOMOBILITE ?

Le numéro SIREN de DOMOBILITE est 482 792 280. Le SIRET de son siège social est 482 792 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482792280.

Où se situe le siège social de DOMOBILITE ?

Le siège social de DOMOBILITE est situé 27 rue de Limur, 56860 Sene.

DOMOBILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOBILITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOBILITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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