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DOMOCLEAN

Active
Siren494 535 818SARL31240 L UNIONCréée le 09 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 535 818, DOMOCLEAN est une SARL créée le 9 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 0026 R du Flamand Rose, 31240 L Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de DOMOCLEAN

Dénomination
DOMOCLEAN
SIREN
494 535 818
SIRET (siège)
494 535 818 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32494535818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 535 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 mars 2007
Siège social
0026 R DU FLAMAND ROSE, 31240, L UNION
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMOCLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOCLEAN

Anciens dirigeants (1)

SC

Sébastien n'est plus gérant.. LAVIALLE Claude nom d'usage : LAVIALLE Claude devient gérant CAMPESATO

CAMPESATO Sébastien nom d'usage · de septembre 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOCLEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    494 535 818 00038 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 8121Z

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNEFermé

    494 535 818 00012 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 8122Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    494 535 818 00020 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 8122Z

Documents juridiques de DOMOCLEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMOCLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOCLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOCLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOCLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2012. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOCLEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOCLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOCLEAN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVIALLE Claude nom d'usage : LAVIALLE Claude n'est plus gérant.. SIBON Jean-Jacques Didier Bernard nom d'usage : SIBON Jean-Jacques devient gérant..

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAMPESATO Sébastien nom d'usage : CAMPESATO Sébastien n'est plus gérant.. LAVIALLE Claude nom d'usage : LAVIALLE Claude devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur DOMOCLEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMOCLEAN ?

Le numéro SIREN de DOMOCLEAN est 494 535 818. Le SIRET de son siège social est 494 535 818 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494535818.

Où se situe le siège social de DOMOCLEAN ?

Le siège social de DOMOCLEAN est situé 0026 R du Flamand Rose, 31240 L Union.

DOMOCLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOCLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOCLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOCLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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