DOMOCLIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMOCLIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1993, identifiée par le SIREN 388 587 925. Son siège social est situé rue Saint-Gilles za des Deux Rivieres, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 292F comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMOCLIM
INSEE- Dénomination
- DOMOCLIM
- SIREN
- 388 587 925
- SIRET (siège)
- 388 587 925 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36388587925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 587 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 30 mai 1993
- Siège social
- RUE SAINT-GILLES ZA DES DEUX RIVIERES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOMOCLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOCLIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMOCLIM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
388 587 925 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 292F
- 76160 DARNETALFermé
388 587 925 00016 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 292F
Documents juridiques de DOMOCLIM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMOCLIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOCLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOCLIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOCLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOCLIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOCLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOCLIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 1993
Marques déposées par DOMOCLIM
INPIDOMOCLIM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréedomoclim CLIMATISATION
N° 98759973 · Déposée le 13 novembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37 · expirée le 13 novembre 2008
- Marque expiréeDOMOCLIM L'ESPACE CLIMATISE
N° 96604884 · Déposée le 05 janvier 1996 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37 · expirée le 05 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMOCLIM
Quel est le numéro SIREN de DOMOCLIM ?
Le numéro SIREN de DOMOCLIM est 388 587 925. Le SIRET de son siège social est 388 587 925 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388587925.
Où se situe le siège social de DOMOCLIM ?
Le siège social de DOMOCLIM est situé rue Saint-Gilles za des Deux Rivieres, 76000 Rouen.
DOMOCLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOCLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOCLIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOCLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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