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DOMOCODE

Active
Siren530 410 513SARL74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOCODE est une SARL immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 530 410 513. Elle est domiciliée 9 rue de la Voute, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de DOMOCODE

Dénomination
DOMOCODE
SIREN
530 410 513
SIRET (siège)
530 410 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95530410513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 410 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2011
Siège social
9 RUE DE LA VOUTE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMOCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOCODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOCODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé

    530 410 513 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

  • 74320 SEVRIERFermé

    530 410 513 00028 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMOCODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMOCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOCODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur DOMOCODE

Quel est le numéro SIREN de DOMOCODE ?

Le numéro SIREN de DOMOCODE est 530 410 513. Le SIRET de son siège social est 530 410 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95530410513.

Où se situe le siège social de DOMOCODE ?

Le siège social de DOMOCODE est situé 9 rue de la Voute, 74290 Veyrier-du-Lac.

DOMOCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOCODE.

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