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DOMOCONCEPT

Active
Siren431 875 806SARL59290 WASQUEHALCréée le 15 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 875 806, DOMOCONCEPT est une SARL créée le 15 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de la Pilaterie Acticlub 1 Bat G, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de DOMOCONCEPT

Dénomination
DOMOCONCEPT
SIREN
431 875 806
SIRET (siège)
431 875 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79431875806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 875 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
15 juin 2000
Siège social
ZI DE LA PILATERIE ACTICLUB 1 BAT G, 59290, WASQUEHAL
Établissements
6
Statut
Active

Finances de DOMOCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOCONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOCONCEPT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeFermé

    431 875 806 00017 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 524L

  • 59500 DOUAIFermé

    431 875 806 00025 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 524L

  • 62300 LENSFermé

    431 875 806 00033 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 524L

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    431 875 806 00041 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 524L

  • 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEFermé

    431 875 806 00058 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 4752A

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé

    431 875 806 00066 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 524L

Documents juridiques de DOMOCONCEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMOCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOCONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOCONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOCONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOCONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur DOMOCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOMOCONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOMOCONCEPT est 431 875 806. Le SIRET de son siège social est 431 875 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431875806.

Où se situe le siège social de DOMOCONCEPT ?

Le siège social de DOMOCONCEPT est situé zi de la Pilaterie Acticlub 1 Bat G, 59290 Wasquehal.

DOMOCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOCONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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