DOMOCONTROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 742 114, DOMOCONTROL est une SARL créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d’Armorique 16-50, 29300 Quimperle. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. BENJAMIN VEILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMOCONTROL
INSEE- Dénomination
- DOMOCONTROL
- SIREN
- 794 742 114
- SIRET (siège)
- 794 742 114 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13794742114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 742 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 16 RUE D’ARMORIQUE 16-50, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOMOCONTROL
Objet social de DOMOCONTROL
Activité d'installateur en domotique dans les technologies de l'habitat audiovisuel, les réseaux et multimédias, installation de système de sécurité.
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Finances de DOMOCONTROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOCONTROL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMOCONTROL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
794 742 114 00034 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4321A
- 56320 MESLANFermé
794 742 114 00018 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 4321A
- 56100 LORIENTFermé
794 742 114 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de DOMOCONTROL
INPIComptes annuels de DOMOCONTROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOCONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOCONTROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOCONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOCONTROL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOCONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOCONTROL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Président : VEILLARD Benjamin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Président : GODERIAUX Olivier, André Directeur général : VEILLARD Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-07-23
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Marques déposées par DOMOCONTROL
INPIDOMOCONTROL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréemica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés
N° 4135269 · Déposée le 20 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 11, 16, 35, 37, 38, 42 · expirée le 20 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMOCONTROL
Quel est le numéro SIREN de DOMOCONTROL ?
Le numéro SIREN de DOMOCONTROL est 794 742 114. Le SIRET de son siège social est 794 742 114 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794742114.
Qui dirige DOMOCONTROL ?
DOMOCONTROL est dirigée par BENJAMIN VEILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de DOMOCONTROL ?
Le siège social de DOMOCONTROL est situé 16 rue d’Armorique 16-50, 29300 Quimperle.
DOMOCONTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOCONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOCONTROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOCONTROL.
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