CheckersProcédures

DOMODEP

Active
Siren509 488 557SARL77123 TOUSSONCréée le 28 septembre 2012
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
−34,5 k€−153,4 %
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DOMODEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 509 488 557. Elle est domiciliée 3 rue de Maisse, 77123 Tousson. Son activité principale relève du code NAF 2712Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 552 k€ pour un résultat net de 64,5 k€. Elle est dirigée par THIERRY BOINAY, gérant.

Fiche d'identité de DOMODEP

Dénomination
DOMODEP
SIREN
509 488 557
SIRET (siège)
509 488 557 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17509488557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 509 488 557
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
3 RUE DE MAISSE, 77123, TOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMODEP

Fabrication et/ou commercialisation de tout produits de confort de sécurité domotique formations étude conseils expertisés ingénieries

Finances de DOMODEP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018--−34,5 k€--158 k€310 k€-
2016552 k€+1,9 %64,5 k€40,9 k€37,5 k€168 k€314 k€178 k€
2015541 k€-−47,6 k€−41,7 k€−45,5 k€116 k€293 k€223 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 mars 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
50,7 %
Taux d’endettement
18,5 %
Ratio de liquidité
235,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage4 000 €-
Autres immobilisations corporelles41 737 €49 328 €
Autres immobilisations financières900 €800 €
TOTAL Actif immobilisé42 637 €50 128 €
Stocks - marchandises50 590 €51 304 €
Clients et comptes rattachés161 060 €278 987 €
Autres créances26 584 €13 900 €
Disponibilités29 306 €92 746 €
Charges constatées d'avance294 €1 948 €
TOTAL Actif circulant267 834 €438 884 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif310 471 €489 013 €
Code CP900 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale3 000 €3 000 €
Report à nouveau158 964 €135 323 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−34 458 €46 668 €
TOTAL Capitaux propres157 506 €214 990 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 038 €17 788 €
Emprunts et dettes financières divers16 139 €22 691 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 166 €30 896 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés50 213 €70 227 €
Dettes fiscales et sociales53 910 €59 080 €
Autres dettes3 304 €39 066 €
Produits constatés d'avance10 195 €34 274 €
TOTAL Dettes152 965 €274 022 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif310 471 €489 013 €
Code EG146 799 €243 126 €
Code EI16 139 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage4 000 €666 €
Autres immobilisations corporelles13 856 €15 448 €
Autres immobilisations financières800 €800 €
TOTAL Actif immobilisé14 656 €16 914 €
Stocks - marchandises49 999 €52 000 €
Clients et comptes rattachés147 134 €171 867 €
Autres créances13 664 €11 290 €
Disponibilités88 695 €40 950 €
Charges constatées d'avance309 €-
TOTAL Actif circulant299 801 €276 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif314 457 €293 021 €
Code CP800 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale3 000 €3 000 €
Report à nouveau70 774 €130 484 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE64 549 €−47 610 €
TOTAL Capitaux propres168 323 €115 874 €
Emprunts et dettes financières divers703 €7 534 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 321 €3 166 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 944 €72 993 €
Dettes fiscales et sociales71 625 €89 310 €
Autres dettes6 870 €4 144 €
Produits constatés d'avance30 671 €-
TOTAL Dettes146 134 €177 147 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif314 457 €293 021 €
Code EG139 813 €173 981 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises454 686 €447 813 €
Production vendue - services96 923 €93 338 €
Chiffre d'affaires net551 610 €541 151 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges359 €-
Autres produits368 €-
TOTAL Produits d'exploitation552 337 €541 151 €
Achats de marchandises209 791 €237 528 €
Variation de stock (marchandises)2 001 €10 229 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements18 €-
Autres achats et charges externes113 118 €109 616 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 487 €2 146 €
Salaires et traitements131 512 €173 963 €
Charges sociales46 738 €49 364 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 092 €3 851 €
Autres charges34 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation514 790 €586 697 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION37 547 €−45 545 €
Produits financiers de participations33 414 €2 563 €
Différences positives de change23 €-
TOTAL Produits financiers23 €-
Intérêts et charges assimilées-181 €
Différences négatives de change663 €-
TOTAL Charges financières663 €181 €
RÉSULTAT FINANCIER−640 €−181 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS36 907 €−45 726 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion33 414 €2 563 €
TOTAL Produits exceptionnels33 414 €2 563 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 032 €4 447 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 563 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 032 €4 447 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL30 382 €−1 884 €
Impôts sur les bénéfices2 740 €-
TOTAL DES PRODUITS585 774 €543 714 €
TOTAL DES CHARGES521 225 €591 325 €
BÉNÉFICE OU PERTE64 549 €−47 610 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Installations techniques, matériel et outillage666 €-
Autres immobilisations corporelles15 448 €-
Autres immobilisations financières800 €-
TOTAL Actif immobilisé16 914 €-
Stocks - marchandises52 000 €-
Clients et comptes rattachés171 867 €-
Autres créances11 290 €-
Disponibilités40 950 €-
TOTAL Actif circulant276 107 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif293 021 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel30 000 €-
Réserve légale3 000 €-
Report à nouveau130 484 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−47 610 €-
TOTAL Capitaux propres115 874 €-
Emprunts et dettes financières divers7 534 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 166 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés72 993 €-
Dettes fiscales et sociales89 310 €-
Autres dettes4 144 €-
TOTAL Dettes177 147 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif293 021 €-
Code EG173 981 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises447 813 €-
Production vendue - services93 338 €-
Chiffre d'affaires net541 151 €-
TOTAL Produits d'exploitation541 151 €-
Achats de marchandises237 528 €-
Variation de stock (marchandises)10 229 €-
Autres achats et charges externes109 616 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 146 €-
Salaires et traitements173 963 €-
Charges sociales49 364 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 851 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation586 697 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−45 545 €-
Produits financiers de participations2 563 €-
Intérêts et charges assimilées181 €-
TOTAL Charges financières181 €-
RÉSULTAT FINANCIER−181 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−45 726 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 563 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 563 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 447 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 447 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 884 €-
TOTAL DES PRODUITS543 714 €-
TOTAL DES CHARGES591 325 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−47 610 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMODEP

TB

THIERRY BOINAY

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DOMODEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77123 TOUSSONSiègeActif

    509 488 557 00026 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 2712Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    509 488 557 00018 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 2712Z

Documents juridiques de DOMODEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMODEP

DOMODEP a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

09 mars 2020

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 décembre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

11 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMODEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMODEP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMODEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMODEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMODEP

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Marques déposées par DOMODEP

DOMODEP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • easy sitting

    N° 3861467 · Déposée le 25 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 20 · expirée le 25 septembre 2021

  • DOMODEP Une autre idée de l'Autonomie

    N° 3756052 · Déposée le 25 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 25 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMODEP

Quel est le numéro SIREN de DOMODEP ?

Le numéro SIREN de DOMODEP est 509 488 557. Le SIRET de son siège social est 509 488 557 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509488557.

Qui dirige DOMODEP ?

DOMODEP est dirigée par THIERRY BOINAY, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMODEP ?

DOMODEP a déclaré un chiffre d'affaires de 552 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 64,5 k€.

Où se situe le siège social de DOMODEP ?

Le siège social de DOMODEP est situé 3 rue de Maisse, 77123 Tousson.

DOMODEP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMODEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMODEP est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMODEP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.