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DOMODEV

Active
Siren829 329 267SAS06130 GRASSECréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMODEV est une SAS immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 329 267. Elle est domiciliée 18 Crs Honore Cresp, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. GEORGES BUSSIGNIES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMODEV

Dénomination
DOMODEV
SIREN
829 329 267
SIRET (siège)
829 329 267 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87829329267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 329 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
18 CRS HONORE CRESP, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMODEV

Etude recherche développement en électronique. Formation continue et première.

Finances de DOMODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMODEV

GB

GEORGES BUSSIGNIES

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DOMODEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    829 329 267 00027 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 7112B

  • 06130 GRASSEFermé

    829 329 267 00019 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMODEV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMODEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMODEV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur DOMODEV

Quel est le numéro SIREN de DOMODEV ?

Le numéro SIREN de DOMODEV est 829 329 267. Le SIRET de son siège social est 829 329 267 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829329267.

Qui dirige DOMODEV ?

DOMODEV est dirigée par GEORGES BUSSIGNIES, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMODEV ?

Le siège social de DOMODEV est situé 18 Crs Honore Cresp, 06130 Grasse.

DOMODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMODEV.

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