DOMOFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 452 448, DOMOFORM est une SAS créée le 21 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de Concise, 86500 Montmorillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z.
Fiche d'identité de DOMOFORM
INSEE- Dénomination
- DOMOFORM
- SIREN
- 409 452 448
- SIRET (siège)
- 409 452 448 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409452448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 452 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3102Z
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- 82 RUE DE CONCISE, 86500, MONTMORILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DOMOFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMOFORM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 86500 MONTMORILLONSiègeFermé
409 452 448 00015 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 3102Z
- 86500 SAULGEFermé
409 452 448 00023 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 361E
- 16440 NERSACFermé
409 452 448 00031 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 3102Z
Documents juridiques de DOMOFORM
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMOFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOFORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUSSEAU Vincent
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOFORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOFORM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUSSEAU Vincent
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Marques déposées par DOMOFORM
INPIDOMOFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMOFORM
N° 3068737 · Déposée le 28 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 20, 37 · expirée le 28 novembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMOFORM
Quel est le numéro SIREN de DOMOFORM ?
Le numéro SIREN de DOMOFORM est 409 452 448. Le SIRET de son siège social est 409 452 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409452448.
Où se situe le siège social de DOMOFORM ?
Le siège social de DOMOFORM est situé 82 rue de Concise, 86500 Montmorillon.
DOMOFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOFORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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