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DOMOFRANCE

Active
Siren458 204 963SA33300 BORDEAUXCréée le 02 août 1958500 à 999

6820A · Location de logements

Capital social
141 M€
Effectif
500 à 999tranche Sirene

DOMOFRANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1958, identifiée par le SIREN 458 204 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av de la Jallere Qu Lac, 33300 Bordeaux. DOMOFRANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 500 à 999 salariés. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 202 M€ pour un résultat net de 30,2 M€. Elle est dirigée par MARIE-ANGE CASTELLI, vice-président.

Fiche d'identité de DOMOFRANCE

Dénomination
DOMOFRANCE
SIREN
458 204 963
SIRET (siège)
458 204 963 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62458204963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bordeaux 458 204 963
Greffe
Bordeaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
SA de HLM à CA
Capital social
141 078 116,07 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1958
Effectif
500 à 999
Siège social
110 AV DE LA JALLERE QU LAC, 33300, BORDEAUX
Établissements
14
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de DOMOFRANCE

Autres sites : exterra.fr · champ-pinson.com · lumi-bordeaux.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de DOMOFRANCE

Construction, vente, location d'hlm d'habitations en résidences pour étudiants et en foyers meublés, réalisation d'opération d’aménagement u

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMOFRANCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024---------
2023---------
2022---------
2021---------
2020---------
2019---------
2018---------
2017---------
2016202 M€-30,2 M€68,3 M€26,3 M€514 M€2,0 Md€30,1 M€512

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires5 749 600 €1 918 863 €
Autres immobilisations incorporelles902 427 €2 218 220 €
Terrains174 326 707 €145 893 616 €
Constructions1 263 508 828 €1 140 531 565 €
Installations techniques, matériel et outillage1 169 596 €1 095 804 €
Immobilisations en cours183 373 289 €172 213 128 €
Participations évaluées par mise en équivalence1 762 997 €1 762 997 €
Autres titres immobilisés471 576 €468 868 €
Autres immobilisations financières1 248 159 €352 297 €
TOTAL Actif immobilisé1 632 513 181 €1 466 455 365 €
Stocks - matières premières et approvisionnements36 822 461 €28 586 972 €
En-cours de production de biens21 303 174 €35 747 848 €
Produits intermédiaires et finis33 451 859 €31 066 606 €
Stocks - marchandises-155 060 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 160 704 €2 184 067 €
Clients et comptes rattachés21 784 166 €25 123 529 €
Autres créances64 043 922 €77 089 825 €
Valeurs mobilières de placement408 291 €408 291 €
Disponibilités150 237 138 €179 125 120 €
Charges constatées d'avance684 714 €87 772 €
TOTAL Actif circulant331 896 435 €379 575 101 €
Code CW306 842 €608 195 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 964 716 460 €1 846 638 662 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel34 687 661 €25 805 481 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport443 192 €443 192 €
Réserve légale2 580 548 €1 956 126 €
Réserves statutaires ou contractuelles123 292 977 €116 051 340 €
Autres réserves132 128 728 €112 278 366 €
Report à nouveau5 025 625 €7 241 637 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE30 155 682 €24 935 616 €
Subventions d'investissement185 703 807 €179 890 042 €
TOTAL Capitaux propres514 018 223 €468 601 803 €
Provisions pour risques455 196 €475 918 €
Provisions pour charges24 645 544 €22 398 670 €
TOTAL Provisions pour risques et charges25 100 741 €22 874 589 €
Autres emprunts obligataires51 994 664 €48 252 820 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 220 890 999 €1 158 892 937 €
Emprunts et dettes financières divers81 400 998 €60 894 360 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 652 246 €20 053 101 €
Dettes fiscales et sociales22 927 443 €24 780 163 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés19 726 948 €28 004 993 €
Autres dettes1 167 192 €1 244 365 €
Produits constatés d'avance11 836 996 €13 039 520 €
TOTAL Dettes1 425 597 494 €1 355 162 268 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 964 716 460 €1 846 638 662 €
Code EG93 999 051 €77 151 330 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens74 982 515 €64 078 300 €
Production vendue - services127 028 813 €121 101 800 €
Chiffre d'affaires net202 011 333 €185 180 105 €
Production stockée−12 403 788 €−8 752 052 €
Production immobilisée16 244 096 €14 217 683 €
Subventions d'exploitation624 358 €788 204 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 257 265 €20 349 184 €
Autres produits1 528 509 €1 110 521 €
TOTAL Produits d'exploitation218 261 776 €212 893 647 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements16 849 561 €5 671 661 €
Variation de stock (matières premières)−8 235 488 €−2 672 103 €
Autres achats et charges externes80 034 523 €80 901 295 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 365 472 €18 580 565 €
Salaires et traitements21 111 764 €20 387 757 €
Charges sociales9 024 941 €8 754 428 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations43 757 526 €39 724 778 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 365 577 €3 383 629 €
Dotations aux provisions pour risques et charges6 150 350 €14 809 686 €
Autres charges1 569 283 €1 283 567 €
TOTAL Charges d'exploitation191 993 519 €190 825 275 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION26 268 257 €22 068 372 €
Produits financiers de participations4 753 €7 099 €
Autres intérêts et produits assimilés1 235 281 €1 042 735 €
Reprises sur provisions et transferts de charges7 457 €28 555 €
TOTAL Produits financiers1 247 493 €1 078 391 €
Dotations financières aux amortissements et provisions301 353 €448 000 €
Intérêts et charges assimilées19 546 677 €19 941 284 €
TOTAL Charges financières19 848 033 €20 389 286 €
RÉSULTAT FINANCIER−18 600 540 €−19 310 895 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 667 717 €2 757 477 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 831 205 €1 688 815 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital31 503 930 €30 072 833 €
Reprises sur provisions et transferts de charges921 095 €1 719 609 €
TOTAL Produits exceptionnels34 256 231 €33 481 258 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 725 831 €2 438 622 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 791 934 €7 732 554 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 896 091 €1 131 942 €
TOTAL Charges exceptionnelles11 413 857 €11 303 119 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL22 842 374 €22 178 139 €
Impôts sur les bénéfices354 409 €-
TOTAL DES PRODUITS253 765 500 €247 453 296 €
TOTAL DES CHARGES223 609 819 €222 517 681 €
BÉNÉFICE OU PERTE30 155 682 €24 935 616 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DOMOFRANCE

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

C

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Administrateur

V

VILLE DE BORDEAUX

Administrateur

B

BORDEAUX METROPOLE

Administrateur

A

Action Logement Immobilier

Administrateur

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

R

REGION NOUVELLE AQUITAINE

Administrateur

MB

MURIEL BLOUIN

Administrateur

MC

MARIE-ANGE CASTELLI

Vice-président

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

LC

LAURENCE CUILLERIER

Administrateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023

FD

FRANCK DE JULI

Administrateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019

AF

ALAIN FUSIS

Administrateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

BL

BRIGITTE LAVIGNE

Administrateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021

SM

STEPHANE MOULINIER

Administrateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

IR

INGRID ROBINET

Administrateur

PR

PHILIPPE RONDOT

Président du conseil d’administration

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

FS

FRANCIS STEPHAN

Directeur général

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017

DV

DAVID VALADE

Administrateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019

JD

Jean-Baptiste DESANLIS

Directeur général délégué

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025

AN

Agnès NOUVELLON

Administrateur

EB

Eric BOISNAUD

Administrateur

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

NL

Nathalie LARROUTIS

Administrateur

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025

Anciens dirigeants (47)

ON

Olivier, Georges, Pierre NEYS

Administrateur · de septembre 2024 à décembre 2025

CH

Christine, Bernadette HOARAU

Administrateur · de janvier 2024 à novembre 2025

EB

Elodie BABIAN

Administrateur · de octobre 2017 à septembre 2025

PN

Philippe, Charles, Pierre NEYS

Administrateur · de juin 2023 à septembre 2024

FC

Frédérique Julienne Nelly CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR

Administrateur · de juin 2022 à juillet 2024

AM

Abdelhziz MOSTEFASBA

Administrateur · de avril 2023 à janvier 2024

BT

Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 THOMAZO

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2023

DD

Dominique en fonction le 11 Février 2011 DELORD

Administrateur · de mars 2017 à avril 2023

HD

Harry DORMEUIL

Administrateur · de octobre 2020 à avril 2023

PL

Patrick LACARRERE

Administrateur · de octobre 2020 à avril 2023

JG

Jean-Luc, Henri, Charles GUERY

Administrateur · de octobre 2020 à avril 2023

JD

Jacky DUBOUIL

Administrateur · de octobre 2020 à avril 2023

SP

Sabine, Maryse POHU

Administrateur · de octobre 2020 à avril 2023

VV

Véronique VILLE DE BORDEAUXANGLES

Administrateur · de octobre 2021 à avril 2023

AV

Anne en fonction le 06 Octobre 2017 VERDEAUX

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2022

CO

Catherine OTHABURU

Administrateur · de septembre 2020 à juin 2022

CI

Christian IPUTCHA

Administrateur · de octobre 2020 à juin 2022

JC

Jérôme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU

Administrateur · de octobre 2021 à juin 2022

BB

Bernard BORDEAUX METROPOLEBLANC

Administrateur · de décembre 2020 à octobre 2021

&D

& ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 DELOITTE

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à octobre 2021

SC

Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 CLEMENT

Administrateur · de octobre 2017 à octobre 2021

PC

Patrick CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR

Administrateur · de septembre 2020 à octobre 2021

CU

Chantal Marie, Julie URRUTIA

Vice-président · de septembre 2020 à octobre 2021

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2020 à octobre 2021

EV

Emmanuelle VILLE DE BORDEAUXAJON

Administrateur · de décembre 2020 à octobre 2021

HC

Hervé modification le 28 Septembre 2011 CAPDEVIELLE

Administrateur · de mars 2017 à juillet 2021

VP

Valérie en fonction le 06 Novembre 2018 PUJOL

Administrateur · de novembre 2018 à décembre 2020

JB

Jacques BORDEAUX METROPOLEMANGON

Administrateur · de septembre 2020 à décembre 2020

AV

Alexandra VILLE DE BORDEAUXSIARRI

Administrateur · de septembre 2020 à décembre 2020

JL

Jimmy en fonction le 30 Janvier 2019 LEDRU

Administrateur · de février 2019 à octobre 2020

CR

Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 ROUARD

Vice-président · de mars 2017 à septembre 2020

RL

représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 LE GRAND PERIGUEUX

Administrateur · de mars 2017 à septembre 2020

EB

en fonction le 07 Octobre 2015 BEAS

Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à septembre 2020

CD

Catherine modification le 08 Novembre 2017 DELOM-LE DIUZET

Administrateur · de novembre 2018 à septembre 2020

EI

Elodie modification le 16 Octobre 2017 IZARN

Administrateur · de novembre 2018 à septembre 2020

EA

Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 ADAM

Administrateur · de mars 2017 à février 2019

JA

Josiane en fonction le 03 Février 2015 ARMANT

Administrateur · de mars 2017 à février 2019

JF

Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 FAURENS

Administrateur · de octobre 2017 à février 2019

JD

Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 DELIGEY

Administrateur · de mars 2017 à novembre 2018

CD

Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 DELOM

Administrateur · de octobre 2017 à novembre 2018

FD

François en fonction le 03 Mars 2017 DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN

Directeur général · de mars 2017 à octobre 2017

RA

représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 ALIANCE TERRITOIRES

Administrateur · de mars 2017 à octobre 2017

NH

Norbert André modification le 28 Septembre 2012 HIERAMENTE

Président du conseil d'administration · de mars 2017 à octobre 2017

JB

Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 BOUTSOQUE

Administrateur · de mars 2017 à octobre 2017

FD

Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 DUPONT

Administrateur · de mars 2017 à octobre 2017

JG

Jean-Michel modification le 20 Septembre 2016 GALATOIRE

Administrateur · de mars 2017 à octobre 2017

XB

Xavier en fonction le 02 Août 2016 BOUCKAERT

Administrateur · de mars 2017 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOFRANCE

14 établissements, dont 14 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    458 204 963 00029 · NAF 6820A

  • 33200 BORDEAUXActif

    458 204 963 00037 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 3511Z

  • 33300 BORDEAUXActif

    458 204 963 00045 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 3511Z

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONActif

    458 204 963 00052 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 3511Z

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTActif

    458 204 963 00060 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A

  • 33300 BORDEAUXActif

    458 204 963 00078 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820A

  • 33150 CENONActif

    458 204 963 00086 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820A

  • 33700 MERIGNACActif

    458 204 963 00094 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820A

  • 64000 PAUActif

    458 204 963 00102 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 47000 AGENActif

    458 204 963 00110 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    458 204 963 00128 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXActif

    458 204 963 00136 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820A

  • 33260 La Teste-de-BuchActif

    458 204 963 00144 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 33520 BrugesActif

    458 204 963 00151 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMOFRANCE

133 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 23 mai 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 23 mai 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 23 mai 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 17 avril 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de DOMOFRANCE

DOMOFRANCE a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

01 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

26 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

28 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

02 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

09 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

30 juin 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

17 juin 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

09 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMOFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00463

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00453

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00471

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00449

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00461

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01881

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00459

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00467

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00442

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02051

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00466

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02050

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00439

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00032

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02067

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00914

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

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  1. Dépôts des comptes
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    Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Administrateur : BOISNAUD Eric ; Administrateur : LARROUTIS Nathalie, Virginie, Simone ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

  3. Modifications diverses
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  4. Modifications diverses
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  5. Modifications diverses
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  6. Dépôts des comptes
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  7. Ventes et cessions
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  8. Modifications diverses
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  10. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

  11. Dépôts des comptes
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  13. Modifications diverses
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  16. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

  17. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

  18. Modifications diverses
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  19. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

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  1. création

    Date d'effet : 02 août 1958

Labels et certificats de DOMOFRANCE

DOMOFRANCE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 97/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par DOMOFRANCE

DOMOFRANCE est titulaire de 20 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REZ-ALLIANCE

    N° 5223316 · Déposée le 02 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 février 2036

  • REZ-ALLIANCE AQUITANIS DOMOFRANCE VITALITES ECONOMIQUES ET SOLIDAIRES

    N° 5223314 · Déposée le 02 février 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 février 2036

  • Apprentoit

    N° 4920937 · Déposée le 13 décembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 39, 43 · valable jusqu’au 13 décembre 2032

  • Action et territoire

    N° 4805527 · Déposée le 05 octobre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 37, 42, 45 · valable jusqu’au 05 octobre 2031

  • Domo contact

    N° 4740763 · Déposée le 08 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 08 mars 2031

  • DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT

    N° 4394058 · Déposée le 05 octobre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 05 octobre 2027

  • D

    N° 4256238 · Déposée le 11 mars 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 11 mars 2026

  • Domofrance

    N° 4239473 · Déposée le 11 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 11 janvier 2026

  • exterrA

    N° 4061872 · Déposée le 20 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 20 janvier 2034

  • Domofrance

    N° 4036112 · Déposée le 30 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 30 septembre 2023

  • DOMOFRANCE

    N° 4036064 · Déposée le 30 septembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 30 septembre 2023

  • EXTERRA

    N° 4023173 · Déposée le 29 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 29 juillet 2023

  • DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE

    N° 3991332 · Déposée le 19 mars 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 19 mars 2023

  • HABITELEM

    N° 3805013 · Déposée le 10 février 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 37, 42, 43 · valable jusqu’au 10 février 2031

  • CILÉA

    N° 3732556 · Déposée le 23 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 43 · expirée le 23 avril 2020

  • GALERIE DES CHARTRONS

    N° 3459626 · Déposée le 30 octobre 2006 · Marque verbale

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    Classes 35, 36, 41, 43 · expirée le 30 octobre 2016

  • DOMOFRANCE

    N° 98766506 · Déposée le 22 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 19, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 22 décembre 2028

  • VINOSTAR DE BORDEAUX

    N° 97664591 · Déposée le 14 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 14 février 2007

  • DOMINO

    N° 93469506 · Déposée le 17 mai 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 17 mai 2003

  • DOMOFRANCE

    N° 1532263 · Déposée le 18 mai 1989 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 38 · valable jusqu’au 17 septembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de DOMOFRANCE

4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de DOMOFRANCE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de DOMOFRANCE

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (1519)

1519 marchés publics ont été passés par DOMOFRANCE en tant qu'acheteur.

  • Travaux de transformation d’une clinique et de deux échoppes en résidence de 47 logements à BORDEAUX (33000)

    SEG FAYAT · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 8 offres reçues

    2,7 M€Travaux
  • Entretien des réseaux EV/EU avec astreinte et des bacs de décantation pour l’ensemble du patrimoine Domofrance: Lot 3 : ENTRETIEN DES RESEAUX EV/EU AVEC ASTREINTE ET DES BACS DE DECANTATION -…

    ASSAINISSEMENT GIRONDIN · notifié le 05 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    375 k€Services
  • Entretien des réseaux EV/EU avec astreinte et des bacs de décantation pour l’ensemble du patrimoine Domofrance: Lot 2 : ENTRETIEN DES RESEAUX EV/EU AVEC ASTREINTE ET DES BACS DE DECANTATION -…

    SARP SUD-OUEST (AVSP DELFAU ECOPUR RABA SNATI SOS ASSAINISSEMENT ALANIOU DEMPURE AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES A) · notifié le 05 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue

    275 k€Services
  • Entretien des réseaux EV/EU avec astreinte et des bacs de décantation pour l’ensemble du patrimoine Domofrance: Lot 1 : ENTRETIEN DES RESEAUX EV/EU AVEC ASTREINTE ET DES BACS DE DECANTATION -…

    ASSAINISSEMENT GIRONDIN · notifié le 05 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    1,4 M€Services
  • TRAVAUX DE REHABILITATION DES 124 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE LES SECHERIES A BEGLES(33130)

    EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE · notifié le 21 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 21 mois · 4 offres reçues

    5,2 M€ *Travaux
  • Travaux de réfection du réseau primaire de chaleur de la résidence Formanoir Domofrance: Lot 2 : PLOMBERIE et#8211, CHAUFFAGE (Travaux en sous- station) - Marché à forfait

    ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS) · notifié le 08 juillet 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 9 offres reçues

    503 k€Fournitures
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 10 : Revêtements muraux-Peinture intérieure

    NOVATIO · notifié le 30 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 9 offres reçues

    70,0 k€Travaux
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 9 : Sols souples

    AQUISOLS · notifié le 30 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 14 offres reçues

    22,4 k€Travaux
  • Maintenance et travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de Domofrance implanté dans le Lot-et-Garonne (47)

    OTIS (PORTIS) · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    200 k€Fournitures
  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux d’ascenseurs, patrimoine Domofrance

    ACCEO · notifié le 16 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 5 offres reçues

    600 k€Services
  • TRAVAUX DE REPRISE D’ELEMENTS STRUCTURELS DE FACADE D’UNE RESIDENCE DOMOFRANCE, QUARTIER HISTORIQUE DE BORDEAUX

    GTM BATIMENT AQUITAINE · notifié le 15 juin 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues

    133 k€Travaux
  • Accord cadre de service pour l’entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance: Lot 1: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMMUNE DE PAU (64)

    LABORDE · notifié le 06 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 5 offres reçues

    280 k€Services
  • Accord cadre de service pour l’entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance: Lot 4: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - DEPARTEMENT DES…

    ATOUT VERT · notifié le 05 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 4 offres reçues

    280 k€Services
  • Accord cadre de service pour l’entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance: Lot 3: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE DU PAYS…

    LAFITTE PAYSAGE · notifié le 05 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    300 k€Services
  • Transformation d’un immeuble de bureau en 9 logements locatifs sociaux 55 rue Orbe 33500 LIBOURNE: Lot 1 : DESAMIANTAGE

    EG.D · notifié le 05 juin 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    34,4 k€Travaux
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 14 : Terrassements-VRD

    ENTREPRISE DUBREUILH · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    395 k€Travaux
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 13 : Ascenseur

    ORONA SUD-OUEST · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    18,8 k€Travaux
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 12 : Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage

    CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    705 k€Travaux
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 11 : Electricité-Basse tension-Eclairage

    AECF · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    221 k€Travaux
  • Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 8 : Carrelage-Faïence-Chape

    AQUISOLS · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 13 offres reçues

    96,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DOMOFRANCE ?

Le numéro SIREN de DOMOFRANCE est 458 204 963. Le SIRET de son siège social est 458 204 963 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62458204963.

Qui dirige DOMOFRANCE ?

DOMOFRANCE est dirigée par MARIE-ANGE CASTELLI, vice-président. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMOFRANCE ?

DOMOFRANCE a déclaré un chiffre d'affaires de 202 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 30,2 M€.

Où se situe le siège social de DOMOFRANCE ?

Le siège social de DOMOFRANCE est situé 110 av de la Jallere Qu Lac, 33300 Bordeaux.

DOMOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOFRANCE.

Combien de salariés compte DOMOFRANCE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DOMOFRANCE emploie 500 à 999 salariés.