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DOMOGAZ

Active
Siren842 240 392SARL82000 MONTAUBANCréée le 13 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOGAZ est une SARL immatriculée le 13 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 240 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 Che de Gailladet, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 143 k€ pour un résultat net de 1,1 k€. Elle est dirigée par PHILIPPE BAETENS, gérant.

Fiche d'identité de DOMOGAZ

Dénomination
DOMOGAZ
SIREN
842 240 392
SIRET (siège)
842 240 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04842240392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montauban 842 240 392
Greffe
Montauban
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 septembre 2018
Siège social
322 CHE DE GAILLADET, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMOGAZ

Installation thermique, climatisation et sanitaire.

Finances de DOMOGAZ

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--------
2020143 k€-1,1 k€1,3 k€1,1 k€16,7 k€23,6 k€29,7 k€
2019128 k€-14,6 k€15,3 k€17,2 k€15,6 k€97,7 k€15,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 avril 2023

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles348 €570 €
TOTAL Actif immobilisé348 €570 €
Clients et comptes rattachés-75 120 €
Autres créances9 194 €19 190 €
Disponibilités14 041 €2 868 €
TOTAL Actif circulant23 235 €97 179 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif23 584 €97 749 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €-
Report à nouveau14 538 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 088 €14 638 €
TOTAL Capitaux propres16 726 €15 638 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit487 €487 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-19 054 €
Dettes fiscales et sociales5 906 €5 259 €
Autres dettes465 €57 311 €
TOTAL Dettes6 857 €82 111 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif23 584 €97 749 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services143 046 €127 520 €
Chiffre d'affaires net143 046 €127 520 €
Subventions d'exploitation688 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-2 000 €
Autres produits-31 €
TOTAL Produits d'exploitation143 734 €129 551 €
Achats de marchandises-191 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements97 882 €61 250 €
Autres achats et charges externes14 876 €35 188 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 €-
Salaires et traitements25 303 €13 540 €
Charges sociales4 351 €2 064 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations222 €96 €
Autres charges-1 €
TOTAL Charges d'exploitation142 646 €112 330 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 088 €17 221 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 088 €17 221 €
Impôts sur les bénéfices-2 583 €
TOTAL DES PRODUITS143 734 €129 551 €
TOTAL DES CHARGES142 646 €114 913 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 088 €14 638 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles570 €-
TOTAL Actif immobilisé570 €-
Clients et comptes rattachés75 120 €-
Autres créances19 190 €-
Disponibilités2 868 €-
TOTAL Actif circulant97 179 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif97 749 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice14 638 €-
TOTAL Capitaux propres15 638 €-
Fournisseurs et comptes rattachés19 054 €-
Code 169487 €-
Autres dettes63 057 €-
TOTAL Dettes82 111 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif97 749 €-
Code 182666 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services127 520 €-
Autres produits2 031 €-
TOTAL Produits d'exploitation129 551 €-
Achats de marchandises191 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements61 250 €-
Autres charges externes35 188 €-
Salaires et traitements13 540 €-
Charges sociales2 064 €-
Dotations aux amortissements96 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation112 330 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 221 €-
Impôts sur les bénéfices2 583 €-
BÉNÉFICE OU PERTE14 638 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMOGAZ

PB

PHILIPPE BAETENS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de DOMOGAZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    842 240 392 00014 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4322B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    842 240 392 00022 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMOGAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMOGAZ

DOMOGAZ a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

06 avril 2023

Comptes annuels 2020

Bilan complet

06 avril 2023

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

09 août 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMOGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOGAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOGAZ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-13 · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2018

Questions fréquentes sur DOMOGAZ

Quel est le numéro SIREN de DOMOGAZ ?

Le numéro SIREN de DOMOGAZ est 842 240 392. Le SIRET de son siège social est 842 240 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04842240392.

Qui dirige DOMOGAZ ?

DOMOGAZ est dirigée par PHILIPPE BAETENS, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMOGAZ ?

DOMOGAZ a déclaré un chiffre d'affaires de 143 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 1,1 k€.

Où se situe le siège social de DOMOGAZ ?

Le siège social de DOMOGAZ est situé 322 Che de Gailladet, 82000 Montauban.

DOMOGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOGAZ.

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