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DOMON

Active
Siren493 119 366SCI37400 AMBOISECréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMON est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 119 366. Son siège social est situé 85 av des Montils, 37400 Amboise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JASMIN SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMON

Dénomination
DOMON
SIREN
493 119 366
SIRET (siège)
493 119 366 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52493119366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 119 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
85 AV DES MONTILS, 37400, AMBOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMON

Organisation patrimoniale des biens et droits, acquisition, location, vente, et toutes opérations civiles se rattachant directement à l'objet

Finances de DOMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMON

JS

JASMIN SERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

FS

FABIENNE SERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de DOMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37400 AMBOISESiègeActif

    493 119 366 00026 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 37150 BLEREFermé

    493 119 366 00018 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMON. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur DOMON

Quel est le numéro SIREN de DOMON ?

Le numéro SIREN de DOMON est 493 119 366. Le SIRET de son siège social est 493 119 366 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493119366.

Qui dirige DOMON ?

DOMON est dirigée par JASMIN SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMON ?

Le siège social de DOMON est situé 85 av des Montils, 37400 Amboise.

DOMON est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMON.

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