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DOMON JACQUES

Active
Siren394 967 475Entrepreneur individuel91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMON JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1994 sous le numéro SIREN 394 967 475. Elle est domiciliée 3 av de la Promenade, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de DOMON JACQUES

Dénomination
DOMON JACQUES
SIREN
394 967 475
SIRET (siège)
394 967 475 00044
N° TVA intracommunautaire
FR04394967475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 967 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
15 février 1994
Siège social
3 AV DE LA PROMENADE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMON JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DOMON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMON JACQUES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    394 967 475 00044 · ouvert le 13 juin 2011 · NAF 9003A

  • 91440 BURES-SUR-YVETTEActif

    394 967 475 00036 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9003A

  • 75011 PARISFermé

    394 967 475 00010 · NAF 222J

  • 75014 PARISFermé

    394 967 475 00028 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 923A

Documents juridiques de DOMON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur DOMON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DOMON JACQUES ?

Le numéro SIREN de DOMON JACQUES est 394 967 475. Le SIRET de son siège social est 394 967 475 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394967475.

Où se situe le siège social de DOMON JACQUES ?

Le siège social de DOMON JACQUES est situé 3 av de la Promenade, 91440 Bures-sur-Yvette.

DOMON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMON JACQUES.

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