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DOMON JACQUES

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Siren875 640 229Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 01 janvier 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMON JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1956 sous le numéro SIREN 875 640 229. Elle est domiciliée 8 rue Robert Bernard, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de DOMON JACQUES

Dénomination
DOMON JACQUES
SIREN
875 640 229
SIRET (siège)
875 640 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67875640229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 875 640 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
8 RUE ROBERT BERNARD, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMON JACQUES

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de DOMON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMON JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    875 640 229 00014 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 4312A

Documents juridiques de DOMON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMON JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur DOMON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DOMON JACQUES ?

Le numéro SIREN de DOMON JACQUES est 875 640 229. Le SIRET de son siège social est 875 640 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67875640229.

Où se situe le siège social de DOMON JACQUES ?

Le siège social de DOMON JACQUES est situé 8 rue Robert Bernard, 25200 Montbeliard.

DOMON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMON JACQUES.

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