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DOMONIAL

Active
Siren843 978 537Société civile13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 21 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMONIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 978 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de l’Aigue Vive, 13109 Simiane-Collongue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PEULEVEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMONIAL

Dénomination
DOMONIAL
SIREN
843 978 537
SIRET (siège)
843 978 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10843978537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 978 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2018
Siège social
6 CHE DE L’AIGUE VIVE, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONIAL

Acquisition, gestion de biens immobiliers, mise à disposition au profit des associés

Finances de DOMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMONIAL

NP

NICOLAS PEULEVEY

Autre

Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans

DP

DOMINIQUE PEULEVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans

AP

ALEXANDRA PEULEVEY

Autre

Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans

MS

MONIQUE SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de DOMONIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    843 978 537 00010 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMONIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMONIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMONIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMONIAL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMONIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-21 · Début d'activité : 2018-08-13

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur DOMONIAL

Quel est le numéro SIREN de DOMONIAL ?

Le numéro SIREN de DOMONIAL est 843 978 537. Le SIRET de son siège social est 843 978 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10843978537.

Qui dirige DOMONIAL ?

DOMONIAL est dirigée par DOMINIQUE PEULEVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMONIAL ?

Le siège social de DOMONIAL est situé 6 Che de l’Aigue Vive, 13109 Simiane-Collongue.

DOMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONIAL.

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