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DOMONT ANDRE

Active
Siren495 015 240Entrepreneur individuel23460 SAINT-MARTIN-CHATEAUCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMONT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 015 240. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MASSOUBROT le Massoubrot, 23460 Saint-Martin-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMONT ANDRE

Dénomination
DOMONT ANDRE
SIREN
495 015 240
SIRET (siège)
495 015 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79495015240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 015 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
22 mars 2007
Siège social
LE MASSOUBROT le Massoubrot, 23460, SAINT-MARTIN-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONT ANDRE

Entretien de chemins de randonnée services d'aménagement paysager

Finances de DOMONT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMONT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMONT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAUSiègeActif

    495 015 240 00015 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DOMONT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMONT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMONT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMONT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMONT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMONT ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur DOMONT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DOMONT ANDRE ?

Le numéro SIREN de DOMONT ANDRE est 495 015 240. Le SIRET de son siège social est 495 015 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495015240.

Où se situe le siège social de DOMONT ANDRE ?

Le siège social de DOMONT ANDRE est situé LE MASSOUBROT le Massoubrot, 23460 Saint-Martin-Chateau.

DOMONT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT ANDRE.

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