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DOMONT JACQUES

Active
Siren478 043 540Entrepreneur individuel10370 VILLENAUXE-LA-GRANDECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMONT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 043 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Grand Cour, 10370 Villenauxe-la-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMONT JACQUES

Dénomination
DOMONT JACQUES
SIREN
478 043 540
SIRET (siège)
478 043 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85478043540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 043 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
11 RUE DE LA GRAND COUR, 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONT JACQUES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DOMONT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMONT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMONT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeActif

    478 043 540 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de DOMONT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMONT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMONT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMONT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMONT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMONT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur DOMONT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DOMONT JACQUES ?

Le numéro SIREN de DOMONT JACQUES est 478 043 540. Le SIRET de son siège social est 478 043 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478043540.

Où se situe le siège social de DOMONT JACQUES ?

Le siège social de DOMONT JACQUES est situé 11 rue de la Grand Cour, 10370 Villenauxe-la-Grande.

DOMONT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT JACQUES.

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