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491 909 263

Active
Siren491 909 263Entrepreneur individuel MONTIGNY-EN-GOHELLECréée le 16 septembre 2006

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 909 263

Dénomination
491 909 263
SIREN
491 909 263
SIRET (siège)
491 909 263 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65491909263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 909 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 septembre 2006
Siège social
MONTIGNY-EN-GOHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 909 263

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 491 909 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 909 263

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif

    491 909 263 00023 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 7010Z

  • BILLY-MONTIGNYFermé

    491 909 263 00015 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 5630Z

Conformité de 491 909 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 909 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 909 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 909 263

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2011-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2006

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