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DOMONT MICHELE

Active
Siren303 973 648Entrepreneur individuel03300 CREUZIER-LE-NEUFCréée le 25 décembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMONT MICHELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1975, identifié par le SIREN 303 973 648. Son siège social est situé Bigay, 03300 Creuzier-le-Neuf. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMONT MICHELE

Dénomination
DOMONT MICHELE
SIREN
303 973 648
SIRET (siège)
303 973 648 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94303973648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 973 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
BIGAY, 03300, CREUZIER-LE-NEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONT MICHELE

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Finances de DOMONT MICHELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMONT MICHELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMONT MICHELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-NEUFSiègeFermé

    303 973 648 00023 · NAF 602L

Documents juridiques de DOMONT MICHELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMONT MICHELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMONT MICHELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMONT MICHELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT MICHELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMONT MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMONT MICHELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur DOMONT MICHELE

Quel est le numéro SIREN de DOMONT MICHELE ?

Le numéro SIREN de DOMONT MICHELE est 303 973 648. Le SIRET de son siège social est 303 973 648 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94303973648.

Où se situe le siège social de DOMONT MICHELE ?

Le siège social de DOMONT MICHELE est situé Bigay, 03300 Creuzier-le-Neuf.

DOMONT MICHELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT MICHELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT MICHELE.

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