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DOMONT PASCAL

Active
Siren489 107 474Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 05 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMONT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifié par le SIREN 489 107 474. Son siège social est situé 40 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DOMONT PASCAL

Dénomination
DOMONT PASCAL
SIREN
489 107 474
SIRET (siège)
489 107 474 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39489107474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 107 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
40 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONT PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DOMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMONT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    489 107 474 00020 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMONT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur DOMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMONT PASCAL est 489 107 474. Le SIRET de son siège social est 489 107 474 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489107474.

Où se situe le siège social de DOMONT PASCAL ?

Le siège social de DOMONT PASCAL est situé 40 av de la Grande Armee, 75017 Paris.

DOMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT PASCAL.

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