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DOMONT PIERRE

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Siren332 085 562Entrepreneur individuel76270 FLAMETS-FRETILSCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 332 085 562, DOMONT PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Flamets-Fretils (76270). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DOMONT PIERRE

Dénomination
DOMONT PIERRE
SIREN
332 085 562
SIRET (siège)
332 085 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59332085562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 085 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
76270, FLAMETS-FRETILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONT PIERRE

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Établissements de DOMONT PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 FLAMETS-FRETILSSiègeFermé

    332 085 562 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 011A

Conformité de DOMONT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMONT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMONT PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur DOMONT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DOMONT PIERRE ?

Le numéro SIREN de DOMONT PIERRE est 332 085 562. Le SIRET de son siège social est 332 085 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59332085562.

Où se situe le siège social de DOMONT PIERRE ?

Le siège social de DOMONT PIERRE est situé à Flamets-Fretils (76270).

DOMONT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT PIERRE.

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