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DOMONT SERGE

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Siren402 651 442Entrepreneur individuel76270 MASSYCréée le 01 janvier 1967

DOMONT SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 402 651 442. Le siège social de l'entreprise se trouve à Massy (76270). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de DOMONT SERGE

Dénomination
DOMONT SERGE
SIREN
402 651 442
SIRET (siège)
402 651 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49402651442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 651 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
76270, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONT SERGE

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Établissements de DOMONT SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 MASSYSiègeFermé

    402 651 442 00012 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 013Z

Conformité de DOMONT SERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMONT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMONT SERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur DOMONT SERGE

Quel est le numéro SIREN de DOMONT SERGE ?

Le numéro SIREN de DOMONT SERGE est 402 651 442. Le SIRET de son siège social est 402 651 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402651442.

Où se situe le siège social de DOMONT SERGE ?

Le siège social de DOMONT SERGE est situé à Massy (76270).

DOMONT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT SERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT SERGE.