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DOMOPAC

Active
Siren512 469 578SARL34080 MONTPELLIERCréée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 469 578, DOMOPAC est une SARL créée le 1er mai 2009. Son siège social est situé 41 rue Yves Montand Parc 2000, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOPAC

Dénomination
DOMOPAC
SIREN
512 469 578
SIRET (siège)
512 469 578 00037
N° TVA intracommunautaire
FR68512469578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 469 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
01 mai 2009
Siège social
41 RUE YVES MONTAND PARC 2000, 34080, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMOPAC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Finances de DOMOPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOPAC

Anciens dirigeants (1)

BR

Bruno RESTOUT

Gérant statutaire · de mai 2009 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOPAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    512 469 578 00037 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4674B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    512 469 578 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4674B

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    512 469 578 00029 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 4674B

Documents juridiques de DOMOPAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMOPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2013. Clôturée le 05 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOPAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-08-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Marques déposées par DOMOPAC

DOMOPAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • REVAPAC

    N° 3662593 · Déposée le 07 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 07 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMOPAC

Quel est le numéro SIREN de DOMOPAC ?

Le numéro SIREN de DOMOPAC est 512 469 578. Le SIRET de son siège social est 512 469 578 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512469578.

Où se situe le siège social de DOMOPAC ?

Le siège social de DOMOPAC est situé 41 rue Yves Montand Parc 2000, 34080 Montpellier.

DOMOPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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