DOMOPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 741 235, DOMOPHI est une SAS créée le 19 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z.
Fiche d'identité de DOMOPHI
INSEE- Dénomination
- DOMOPHI
- SIREN
- 402 741 235
- SIRET (siège)
- 402 741 235 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402741235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 741 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- 46 RUE ANTOINE FRATACCI, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMOPHI
Gestion de fonds
Finances de DOMOPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOPHI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMOPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
402 741 235 00012 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOMOPHI
INPIComptes annuels de DOMOPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOPHI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOPHI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPHI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOPHI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
Questions fréquentes sur DOMOPHI
Quel est le numéro SIREN de DOMOPHI ?
Le numéro SIREN de DOMOPHI est 402 741 235. Le SIRET de son siège social est 402 741 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402741235.
Où se situe le siège social de DOMOPHI ?
Le siège social de DOMOPHI est situé 46 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves.
DOMOPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOPHI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOPHI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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