DOMOPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMOPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2001, identifiée par le SIREN 430 157 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Wallace, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de DOMOPRO
INSEE- Dénomination
- DOMOPRO
- SIREN
- 430 157 248
- SIRET (siège)
- 430 157 248 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52430157248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 157 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- 38 BD WALLACE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOMOPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMOPRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
430 157 248 00021 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 4339Z
- 75004 PARIS 4Fermé
430 157 248 00013 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 454M
Documents juridiques de DOMOPRO
INPIComptes annuels de DOMOPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOPRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOPRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur DOMOPRO
Quel est le numéro SIREN de DOMOPRO ?
Le numéro SIREN de DOMOPRO est 430 157 248. Le SIRET de son siège social est 430 157 248 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430157248.
Où se situe le siège social de DOMOPRO ?
Le siège social de DOMOPRO est situé 38 bd Wallace, 92800 Puteaux.
DOMOPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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