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DOMOPROTEC

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Siren404 448 961SARL59650 VILLENEUVE D ASCQCréée le 10 juillet 1997

Documents

DOMOPROTEC est une SARL immatriculée le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 404 448 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de Valmy, 59650 Villeneuve d Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOPROTEC

Dénomination
DOMOPROTEC
SIREN
404 448 961
SIRET (siège)
404 448 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85404448961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 448 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
1 BD DE VALMY, 59650, VILLENEUVE D ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMOPROTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOPROTEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMOPROTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D ASCQSiègeFermé

    404 448 961 00015 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 524L

  • 59950 AUBYFermé

    404 448 961 00023 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de DOMOPROTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Conformité de DOMOPROTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOPROTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPROTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOPROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOPROTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur DOMOPROTEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOPROTEC ?

Le numéro SIREN de DOMOPROTEC est 404 448 961. Le SIRET de son siège social est 404 448 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404448961.

Où se situe le siège social de DOMOPROTEC ?

Le siège social de DOMOPROTEC est situé 1 bd de Valmy, 59650 Villeneuve d Ascq.

DOMOPROTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOPROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOPROTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOPROTEC.