DOMOPTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMOPTIC est une SARL immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 429 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Thierry, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A. FRANCOIS MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMOPTIC
INSEE- Dénomination
- DOMOPTIC
- SIREN
- 539 429 779
- SIRET (siège)
- 539 429 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34539429779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 429 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 3 AV THIERRY, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMOPTIC
La société a pour objet en France et a l'étranger directement ou indirectement l'exercice d'une activité d'opticien
Finances de DOMOPTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOPTIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DOMOPTIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
539 429 779 00017 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 4778A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
539 429 779 00033 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4778A
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
539 429 779 00025 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4778A
Documents juridiques de DOMOPTIC
INPIComptes annuels de DOMOPTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOPTIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOPTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2022. Clôturée le 25 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPTIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOPTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOPTIC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur DOMOPTIC
Quel est le numéro SIREN de DOMOPTIC ?
Le numéro SIREN de DOMOPTIC est 539 429 779. Le SIRET de son siège social est 539 429 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539429779.
Qui dirige DOMOPTIC ?
DOMOPTIC est dirigée par FRANCOIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DOMOPTIC ?
Le siège social de DOMOPTIC est situé 3 av Thierry, 83500 La Seyne-sur-Mer.
DOMOPTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOPTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOPTIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOPTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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