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DOMOS

Active
Siren105 631 477SAS01480 FareinsCréée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOS est une SAS immatriculée le 29 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 631 477. Elle est domiciliée 1573 Chemin du Bicheron, 01480 Fareins. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par Antoine Florian en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMOS

Dénomination
DOMOS
SIREN
105 631 477
SIRET (siège)
105 631 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02105631477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 631 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
29 mai 2026
Siège social
1573 Chemin du Bicheron, 01480, Fareins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS

- L'activité d'apporteur d'affaires et toutes prestations de services consistant en la mise en relation de clients avec tous professionnels, notamment dans les domaines de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement ; - L'activité de courtage et d'intermédiation en matière immobilière ; - La proposition, la conception et la réalisation de plans dans le cadre de projets de construction ou de rénovation, notamment pour des constructions sur mesure ; - Le conseil, l'assistance et l'accompagnement dans les projets immobiliers, de construction, de rénovation, d'investissement et d'aménagement ; - L'activité de marchand de biens ; - Toutes opérations de transactions immobilières.

Finances de DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS

AF

Antoine Florian

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FareinsSiègeActif

    105 631 477 00012 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DOMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur DOMOS

Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?

Le numéro SIREN de DOMOS est 105 631 477. Le SIRET de son siège social est 105 631 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02105631477.

Qui dirige DOMOS ?

DOMOS est dirigée par Antoine Florian, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOS ?

Le siège social de DOMOS est situé 1573 Chemin du Bicheron, 01480 Fareins.

DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.

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