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DOMOS

Active
Siren489 101 691SCI74270 CHESSENAZCréée le 27 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
943 k€
Effectif
Non publié

DOMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2006, identifiée par le SIREN 489 101 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Rte de la Contamine, 74270 Chessenaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE O'CALLAGHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMOS

Dénomination
DOMOS
SIREN
489 101 691
SIRET (siège)
489 101 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53489101691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 101 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
943 270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2006
Siège social
116 RTE DE LA CONTAMINE, 74270, CHESSENAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS

Acquisition administration et gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS

CO

CHRISTINE O'CALLAGHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

RT

RALF TRAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CHESSENAZSiègeActif

    489 101 691 00017 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : O'CALLAGHAN Christine nom d'usage : GRANDJEAN-O'CALLAGHAN

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur DOMOS

Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?

Le numéro SIREN de DOMOS est 489 101 691. Le SIRET de son siège social est 489 101 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489101691.

Qui dirige DOMOS ?

DOMOS est dirigée par CHRISTINE O'CALLAGHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOS ?

Le siège social de DOMOS est situé 116 Rte de la Contamine, 74270 Chessenaz.

DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.

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