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DOMOS

Active
Siren503 548 091Société civile13510 EGUILLESCréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 548 091. Elle est domiciliée 3 rue Bel Air, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN CATANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOS

Dénomination
DOMOS
SIREN
503 548 091
SIRET (siège)
503 548 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41503548091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 548 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2008
Siège social
3 RUE BEL AIR, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS

DC

DAMIEN CATANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

TC

TIPHAINE CATANI

Autre

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    503 548 091 00019 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur DOMOS

Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?

Le numéro SIREN de DOMOS est 503 548 091. Le SIRET de son siège social est 503 548 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503548091.

Qui dirige DOMOS ?

DOMOS est dirigée par DAMIEN CATANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOS ?

Le siège social de DOMOS est situé 3 rue Bel Air, 13510 Eguilles.

DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.

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