DOMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 430 484, DOMOS est une société civile créée le 6 juillet 2011. Son siège social est situé 64 av Jeanne d'Arc, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYN SIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMOS
INSEE- Dénomination
- DOMOS
- SIREN
- 533 430 484
- SIRET (siège)
- 533 430 484 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14533430484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 430 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 374 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- 64 AV JEANNE D'ARC, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMOS
Gestion, exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de DOMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de DOMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
533 430 484 00014 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMOS
INPIComptes annuels de DOMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur DOMOS
Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?
Le numéro SIREN de DOMOS est 533 430 484. Le SIRET de son siège social est 533 430 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533430484.
Qui dirige DOMOS ?
DOMOS est dirigée par JOCELYN SIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMOS ?
Le siège social de DOMOS est situé 64 av Jeanne d'Arc, 49100 Angers.
DOMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.
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