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DOMOS

Active
Siren808 644 884SCI93700 DRANCYCréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 644 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Republique Drancy, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN JAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMOS

Dénomination
DOMOS
SIREN
808 644 884
SIRET (siège)
808 644 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69808644884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 644 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE DRANCY, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS

FA

FRANCINE ANZEL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

JJ

JONATHAN JAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    808 644 884 00013 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-19

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur DOMOS

Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?

Le numéro SIREN de DOMOS est 808 644 884. Le SIRET de son siège social est 808 644 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69808644884.

Qui dirige DOMOS ?

DOMOS est dirigée par JONATHAN JAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOS ?

Le siège social de DOMOS est situé 5 rue de la Republique Drancy, 93700 Drancy.

DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.

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