DOMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DOMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 552 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du cap du basacle, 64160 Morlaàs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME GENTILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMOS
INSEE- Dénomination
- DOMOS
- SIREN
- 809 552 029
- SIRET (siège)
- 809 552 029 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72809552029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 552 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- 7 RUE du cap du basacle, 64160, Morlaàs
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMOS
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DOMOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64160 MorlaàsSiègeActif
809 552 029 00021 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 64140 BILLEREFermé
809 552 029 00013 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMOS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTILLET Jérôme, Laurent, Yves ; Associé indéfiniment responsable : GENTILLET Rose, Christine, Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GENTILLET Jeanne, Eliane, Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-29
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur DOMOS
Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?
Le numéro SIREN de DOMOS est 809 552 029. Le SIRET de son siège social est 809 552 029 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72809552029.
Qui dirige DOMOS ?
DOMOS est dirigée par JEROME GENTILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMOS ?
Le siège social de DOMOS est situé 7 RUE du cap du basacle, 64160 Morlaàs.
DOMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.
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