Domos
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Domos est une SAS immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 433 411. Son siège social est situé 1 RUE Georges Joubert, 37420 Avoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Marie Fétiveau exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Domos
INSEE- Dénomination
- Domos
- SIREN
- 949 433 411
- SIRET (siège)
- 949 433 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05949433411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 433 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 1 RUE Georges Joubert, 37420, Avoine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Domos
Les services à la personnes à domicile, et notamment l'entretien et le nettoyage de la maison ainsi que le repassage
Finances de Domos
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Domos
INSEEÉtablissements de Domos
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 AvoineSiègeActif
949 433 411 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de Domos
INPIComptes annuels de Domos
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domos. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Domos
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domos. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Domos. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Domos n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Domos
BODACCQuestions fréquentes sur Domos
Quel est le numéro SIREN de Domos ?
Le numéro SIREN de Domos est 949 433 411. Le SIRET de son siège social est 949 433 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05949433411.
Qui dirige Domos ?
Domos est dirigée par Marie Fétiveau, président de sas.
Où se situe le siège social de Domos ?
Le siège social de Domos est situé 1 RUE Georges Joubert, 37420 Avoine.
Domos est-elle toujours en activité ?
Oui, Domos est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Domos est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domos.
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