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DOMOS

Active
Siren953 829 363Société civile13100 Aix-en-ProvenceCréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOS est une société civile immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 829 363. Elle est domiciliée 3 RUE Monclar, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Jean-Pierre LEGENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOS

Dénomination
DOMOS
SIREN
953 829 363
SIRET (siège)
953 829 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32953829363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 829 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 juin 2023
Siège social
3 RUE Monclar, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS

Prévenir les inconvénients de l'indivision; Organiser la transmission au sein d'une même famille ou d'une communauté d'intérêts; Optimiser la gestion par l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers; Optimiser la gestion par l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ci-après apportées à la Société; Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la Société se propose d'acquérir.

Finances de DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS

JL

Jean-Pierre LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

NC

Nidal CHAOUKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

RL

Ryan LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

ML

Morgane LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    953 829 363 00019 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur DOMOS

Quel est le numéro SIREN de DOMOS ?

Le numéro SIREN de DOMOS est 953 829 363. Le SIRET de son siège social est 953 829 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32953829363.

Qui dirige DOMOS ?

DOMOS est dirigée par Jean-Pierre LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOS ?

Le siège social de DOMOS est situé 3 RUE Monclar, 13100 Aix-en-Provence.

DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS.

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