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DOMOS CONSEIL

Active
Siren949 833 131SAS31500 ToulouseCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 833 131, DOMOS CONSEIL est une SAS créée le 15 mars 2023. Son siège social est situé 213 AV Jean Rieux, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Jean-Louis MAYOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOS CONSEIL

Dénomination
DOMOS CONSEIL
SIREN
949 833 131
SIRET (siège)
949 833 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51949833131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 833 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mars 2023
Siège social
213 AV Jean Rieux, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS CONSEIL

Agence immobilière comprenant les activités de transactions immobilières et commerciales, la gestion locative et l'activité de marchand de biens.

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Finances de DOMOS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOS CONSEIL

JM

Jean-Louis MAYOT

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DOMOS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    949 833 131 00012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMOS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-09-27

  4. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-09-27

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-09-27

  1. création

Questions fréquentes sur DOMOS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DOMOS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DOMOS CONSEIL est 949 833 131. Le SIRET de son siège social est 949 833 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949833131.

Qui dirige DOMOS CONSEIL ?

DOMOS CONSEIL est dirigée par Jean-Louis MAYOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOS CONSEIL ?

Le siège social de DOMOS CONSEIL est situé 213 AV Jean Rieux, 31500 Toulouse.

DOMOS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOS CONSEIL.

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