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DOMOS DESIGN

Active
Siren751 810 110SAS69100 VILLEURBANNECréée le 19 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOS DESIGN est une SAS immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 751 810 110. Son siège social est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par PIERRE OUDINA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMOS DESIGN

Dénomination
DOMOS DESIGN
SIREN
751 810 110
SIRET (siège)
751 810 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19751810110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 810 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 juillet 2012
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOS DESIGN

POSE DE MENUISERIE BOIS POSE DE CUISINE SANS RACCORDEMENT

Finances de DOMOS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS DESIGN

PO

PIERRE OUDINA

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans

LF

LAURENT FAIHY

Directeur général

Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DOMOS DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    751 810 110 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de DOMOS DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2012

Questions fréquentes sur DOMOS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de DOMOS DESIGN ?

Le numéro SIREN de DOMOS DESIGN est 751 810 110. Le SIRET de son siège social est 751 810 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751810110.

Qui dirige DOMOS DESIGN ?

DOMOS DESIGN est dirigée par PIERRE OUDINA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOS DESIGN ?

Le siège social de DOMOS DESIGN est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

DOMOS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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