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Domosa

Active
Siren979 189 784SAS92400 CourbevoieCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 189 784, Domosa est une SAS créée le 7 septembre 2023. Elle est domiciliée 5 RUE Blondel, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frank RIBUOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Domosa

Dénomination
Domosa
SIREN
979 189 784
SIRET (siège)
979 189 784 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24979189784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 189 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
5 RUE Blondel, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Domosa

Gestion immobilière et administration de biens immobiliers résidentiels, non résidentiels ou en multipropriété, pour compte propre. Achat et vente de biens immobiliers dont l'activité de marchand de biens. La location et la gestion de biens propres.

Finances de Domosa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domosa

FR

Frank RIBUOT

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

Anciens dirigeants (2)

AR

Amir REZA-TOFIGHI

Président · de juin 2025 à octobre 2025

N

NewGV

Président · de novembre 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Domosa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    979 189 784 00015 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Domosa

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Domosa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domosa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domosa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domosa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domosa n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domosa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domosa

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : GVI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : RIBUOT Frank, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : REZA-TOFIGHI Amir ; Directeur général : RIBUOT Frank, Robert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : NewGV ; Directeur général : RIBUOT Frank, Robert

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur Domosa

Quel est le numéro SIREN de Domosa ?

Le numéro SIREN de Domosa est 979 189 784. Le SIRET de son siège social est 979 189 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24979189784.

Qui dirige Domosa ?

Domosa est dirigée par Frank RIBUOT, président de sas.

Où se situe le siège social de Domosa ?

Le siège social de Domosa est situé 5 RUE Blondel, 92400 Courbevoie.

Domosa est-elle toujours en activité ?

Oui, Domosa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domosa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domosa.

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