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DOMOSAT

Active
Siren393 167 614SARL13570 BARBENTANECréée le 15 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOSAT est une SARL immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 167 614. Elle est domiciliée La Chinquine, 13570 Barbentane. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOSAT

Dénomination
DOMOSAT
SIREN
393 167 614
SIRET (siège)
393 167 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23393167614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 167 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
LA CHINQUINE, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeFermé

    393 167 614 00014 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 514F

Documents juridiques de DOMOSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur DOMOSAT

Quel est le numéro SIREN de DOMOSAT ?

Le numéro SIREN de DOMOSAT est 393 167 614. Le SIRET de son siège social est 393 167 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393167614.

Où se situe le siège social de DOMOSAT ?

Le siège social de DOMOSAT est situé La Chinquine, 13570 Barbentane.

DOMOSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOSAT.

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