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DOMOSBAT

Active
Siren478 554 777SARL93330 NEUILLY SUR MARNECréée le 09 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOSBAT est une SARL immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 554 777. Son siège social est situé 24 Pl du Chanoine Heroux, 93330 Neuilly sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de DOMOSBAT

Dénomination
DOMOSBAT
SIREN
478 554 777
SIRET (siège)
478 554 777 00035
N° TVA intracommunautaire
FR32478554777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 554 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
24 PL DU CHANOINE HEROUX, 93330, NEUILLY SUR MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMOSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOSBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93330 NEUILLY SUR MARNESiègeFermé

    478 554 777 00035 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4391B

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    478 554 777 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452J

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    478 554 777 00027 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de DOMOSBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2008. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Said DJAMA pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOSBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Said DJAMA pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur DOMOSBAT

Quel est le numéro SIREN de DOMOSBAT ?

Le numéro SIREN de DOMOSBAT est 478 554 777. Le SIRET de son siège social est 478 554 777 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478554777.

Où se situe le siège social de DOMOSBAT ?

Le siège social de DOMOSBAT est situé 24 Pl du Chanoine Heroux, 93330 Neuilly sur Marne.

DOMOSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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