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DOMOSBAT

Active
Siren800 008 609SAS94500 Champigny-sur-MarneCréée le 29 janvier 2014
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
61,5 k€+5 031,7 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOSBAT est une SAS immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 008 609. Son siège social est situé 29 AV Charles Baudin, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 61,5 k€. Elle est dirigée par YAMINA DJAMA, président de sas.

Fiche d'identité de DOMOSBAT

Dénomination
DOMOSBAT
SIREN
800 008 609
SIRET (siège)
800 008 609 00037
N° TVA intracommunautaire
FR41800008609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 800 008 609
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
29 AV Charles Baudin, 94500, Champigny-sur-Marne
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOSBAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMOSBAT

Entreprise de peinture, de rénovation, d'agencement intérieur et extérieur tant pour le compte d'entreprise que de particuliers et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilière ou immobilière.

Finances de DOMOSBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20230 €-61,5 k€0 €0 €---
20220 €-1,2 k€0 €0 €---
2019487 k€+32,0 %49,2 k€49,7 k€49,5 k€74,8 k€337 k€125 k€
2017369 k€+68,1 %77,9 k€99,6 k€99,9 k€61,6 k€186 k€117 k€
2016219 k€-−20,1 k€−21,1 k€−19,2 k€−16,3 k€122 k€111 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
15,1 %
Taux d’endettement
34,4 %
Ratio de liquidité
125,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles4 600 €-
Immobilisations corporelles1 600 €-
TOTAL Actif immobilisé6 200 €-
Clients et comptes rattachés179 894 €-
Autres créances149 917 €-
Disponibilités1 307 €-
TOTAL Actif circulant331 119 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif337 319 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves50 610 €-
Report à nouveau−36 088 €-
Résultat de l'exercice49 227 €-
TOTAL Capitaux propres74 750 €-
Fournisseurs et comptes rattachés112 968 €-
Code 1695 643 €-
Autres dettes149 601 €-
TOTAL Dettes262 569 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif337 319 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services486 647 €-
Autres produits42 €-
TOTAL Produits d'exploitation486 689 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements82 945 €-
Autres charges externes227 960 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 118 €-
Salaires et traitements95 549 €-
Charges sociales29 425 €-
Dotations aux amortissements225 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation437 223 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION49 465 €-
Charges financières238 €-
BÉNÉFICE OU PERTE49 227 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles4 600 €-
Immobilisations corporelles1 109 €-
TOTAL Actif immobilisé5 709 €-
Clients et comptes rattachés156 674 €-
Autres créances14 308 €-
Disponibilités9 356 €-
TOTAL Actif circulant180 338 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif186 046 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−26 290 €-
Résultat de l'exercice77 900 €-
TOTAL Capitaux propres61 610 €-
Fournisseurs et comptes rattachés10 475 €-
Code 1698 €-
Autres dettes113 961 €-
TOTAL Dettes124 436 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif186 046 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services368 558 €-
Subventions d'exploitation1 000 €-
Autres produits1 836 €-
TOTAL Produits d'exploitation371 394 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements19 259 €-
Autres charges externes131 673 €-
Code 2431 320 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 602 €-
Salaires et traitements78 329 €-
Charges sociales39 085 €-
Dotations aux amortissements1 256 €-
Autres charges325 €-
TOTAL Charges d'exploitation271 529 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION99 865 €-
Charges financières48 €-
Charges exceptionnelles982 €-
Impôts sur les bénéfices20 934 €-
BÉNÉFICE OU PERTE77 900 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles4 600 €-
Immobilisations corporelles2 364 €-
TOTAL Actif immobilisé6 964 €-
Clients et comptes rattachés66 461 €-
Autres créances40 254 €-
Disponibilités8 820 €-
TOTAL Actif circulant115 534 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif122 499 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−6 153 €-
Résultat de l'exercice−20 137 €-
TOTAL Capitaux propres−16 290 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes8 806 €-
Fournisseurs et comptes rattachés46 145 €-
Code 1692 383 €-
Autres dettes83 838 €-
TOTAL Dettes138 789 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif122 499 €-
Code 1821 237 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services219 249 €-
Subventions d'exploitation4 200 €-
Autres produits3 004 €-
TOTAL Produits d'exploitation226 453 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements24 652 €-
Autres charges externes107 559 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 427 €-
Salaires et traitements79 081 €-
Charges sociales31 852 €-
Dotations aux amortissements1 032 €-
Autres charges8 €-
TOTAL Charges d'exploitation245 610 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−19 157 €-
Charges financières21 €-
Charges exceptionnelles959 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−20 137 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMOSBAT

YD

YAMINA DJAMA

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DOMOSBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif

    800 008 609 00037 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 4334Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    800 008 609 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4333Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    800 008 609 00029 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DOMOSBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMOSBAT

DOMOSBAT a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

22 mars 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

22 mars 2026

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

30 avril 2021

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

16 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

01 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMOSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOSBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOSBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : DJAMA Yamina

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : DJAMA Yamina

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur DOMOSBAT

Quel est le numéro SIREN de DOMOSBAT ?

Le numéro SIREN de DOMOSBAT est 800 008 609. Le SIRET de son siège social est 800 008 609 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41800008609.

Qui dirige DOMOSBAT ?

DOMOSBAT est dirigée par YAMINA DJAMA, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMOSBAT ?

DOMOSBAT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 61,5 k€.

Où se situe le siège social de DOMOSBAT ?

Le siège social de DOMOSBAT est situé 29 AV Charles Baudin, 94500 Champigny-sur-Marne.

DOMOSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMOSBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.